Conditions Générales de Ventes
Dernière mise à jour : 20 septembre 2023
Définitions
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service de la Société (ci-après dénommées les « CGV ») la signification suivante :
Contrat : désigne l'ensemble des Conditions Générales de Ventes (CGV) ainsi que les Règles et Procédures (RP).
Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données déposés par un Membre sous sa responsabilité éditoriale exclusive.
Membre : désigne une personne morale ou physique ayant souscrit à l'une des formules d'abonnements.
Applications web : désigne les applications mises à disposition par le service TousGether.io.
Service Membre : désigne le service de la Société auprès duquel le Membre peut obtenir toute information complémentaire. Contact : contact@tousgether.com.
Site Internet : désigne le site internet accessible depuis l'URL https://www.tousgether.fr
Société : désigne To Us Gether SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 952 276 939, siège social : 128 rue de la Boétie, 75008 Paris.
1. Principes généraux et Champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente constituent un accord juridiquement contraignant qui vous lie à la Société et qui régit votre accès au Site Internet et aux Applications web.
1.1 Éditeur du site
Le Site Internet est édité par la société To Us Gether, SASU au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 952 276 939.
Siège social : 128 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS 8
N° de TVA intracommunautaire : FR21952276939
Email : contact@tousgether.com
Téléphone : 0980809915
Acceptation des CGV
En cliquant sur « S'inscrire » ou « S'identifier », vous reconnaissez et acceptez les Conditions Générales de Vente ainsi que les Règles et Procédures.
2. Périmètre de l'offre de vente
L'offre de vente proposée sur le Site Internet est exclusivement destinée au territoire de la France Métropolitaine.
Pour toute demande en dehors de ce territoire, le Membre est invité à contacter le service client de la Société.
3. Admissibilité
Vous devez avoir un minimum de 18 ans et posséder la capacité de contracter pour accéder à la Plateforme TousGether.io, l'utiliser ou créer un Back-office.
En accédant à la Plateforme TousGether.io ou en l'utilisant, vous certifiez avoir au moins 18 ans et posséder la capacité et le pouvoir de contracter.
4. Identification et inscription du Membre
L'inscription est conditionnée au respect des normes KYC (Know Your Customer).
Les informations données par le Membre doivent être exactes, complètes et actualisées dans les plus brefs délais.
L'Identifiant et le Mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Membre s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder.
5. Description des caractéristiques
La Société propose quatre formules qui permettront aux Membres de bénéficier des services de la Plateforme TousGether.io : la formule Starter, Small Business, Business et Entreprise.
Deux types de comptes sont proposés : un compte pour les personnes physiques (particuliers) et un type de compte pour les personnes morales (sociétés).
6. Prix des Produits
Les prix affichés sur le Site Internet sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables).
La Société se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente.
7. Paiement
Le règlement des achats sur le Site peut s'effectuer selon les modalités suivantes :
- Par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bancaires (saisie sécurisée par cryptage SSL).
- Virement bancaire : via notre partenaire financier Stripe.
12. Frais de service
To Us Gether peut facturer des frais aux Membres en contrepartie de l'utilisation de la Plateforme TousGether.io.
To Us Gether se réserve le droit de modifier à tout moment les Frais de Service, et en informera les Membres dans un délai raisonnable.
15. Durée et Résiliation
Le présent Contrat sera valable pour une durée de 30 jours, au terme de laquelle il sera automatiquement et de manière permanente renouvelé pour des durées successives de 30 jours.
17. Droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Membre doit informer la Société de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai de 14 jours, le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
18. Remboursement
La Société procédera au remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Membre de se rétracter.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Membre pour la transaction initiale.
25. Service Clientèle
Pour toute information ou question relative à nos services, notre service client est à la disposition de nos Membres.
Email : service.clients@tousgether.com
Adresse : 128 rue de la Boétie, 75008 Paris
26. Dispositions générales
Les présentes Conditions, ainsi que les éventuelles conditions supplémentaires, constituent l'intégralité de l'accord entre To Us Gether et vous concernant l'objet des présentes.
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, envoyez-nous un email à contact@tousgether.com.